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Brevet européen · EP2326268 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2326268
Numéro de demande
EP09800143
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 juil. 2009
Publié
1 juin 2011
Délivré
30 janv. 2013
Radié
31 juil. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 17/68 (2006.01)
A61F 2/44 (2006.01)
A61B 17/70 (2006.01)
A61B 17/064 (2006.01)
Priorité
FR 0855059 24.07.2008
Demande PCT
PCT/IB2009/053181 22.07.2009
Publication PCT
WO2010/010522 28.01.2010
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 févr. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.02.2017

  2. 13 avr. 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Meyer & Kollegen, Ringstrasse 35c, 7000 Chur

    Publié dans Swissreg le 13.04.2013

  3. 30 janv. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.01.2013

Parties

Titulaire

MEDICREA INTERNATIONAL

Medicrea International

14 Porte du Grand Lyon, 01700 Neyron, FR

Mandataire

Meyer & Kollegen

Ringstrasse 35c, 7000 Chur

Inventeur

BERNARD, Pierre

F-33700 Merignac, FR

FIÈRE, Vincent

F-69006 Lyon, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.