LED-BAUGRUPPENANSTEUERSCHALTUNG
Brevet européen · EP2327274 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2327274
- Numéro de demande
- EP09788147
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 août 2009
- Publié
- 1 juin 2011
- Délivré
- 13 févr. 2019
- Radié
- 31 août 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H05B 33/08 (2006.01)
- Priorité
- US 89211 15.08.2008
- Demande PCT
- PCT/NL2009/000159 17.08.2009
- Publication PCT
- WO2010/019030 18.02.2010
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 mars 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.03.2020
- 13 févr. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 13.02.2019
Parties
Inventeur
WELTEN, Petrus, Johannes, Maria
NL-5342 NC OSS, NL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.