Textiles Flächengebilde mit Folienbändchen

Brevet européen · EP2327820 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2327820
Numéro de demande
EP10171774
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 août 2010
Publié
1 juin 2011
Délivré
21 mars 2012
Radié
31 août 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D04B 21/04 (2006.01)
//A44B 18/00 (2006.01)
Priorité
DE 202009016066 U 26.11.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.03.2015

  2. 21 mars 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.03.2012

Parties

Titulaire

Mattes & Ammann GmbH & Co. KG

Brühlstrasse 8, 72469 Messstetten (Tieringen), DE

Inventeur

Larsen, Christoph

72469 Messstetten-Tieringen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.