PROCÉDÉ D'ENROBAGE DE PRODUITS ALIMENTAIRES

Brevet européen · EP2330914 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2330914
Numéro de demande
EP09814146
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 févr. 2009
Publié
15 juin 2011
Délivré
28 déc. 2016
Fin de la protection au plus tard
1 févr. 2029
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
A23L 5/00 (2016.01)
A23L 19/00 (2016.01)
A23P 10/00 (2016.01)
Priorité
FR 0856351 22.09.2008
WO PCT/FR2008/052053 14.11.2008
Demande PCT
PCT/FR2009/050153 02.02.2009
Publication PCT
WO2010/031929 25.03.2010
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  3. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  4. 2 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.03.2023

  5. 5 janv. 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ARNOLD & SIEDSMA AG, Baarerstrasse 43, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 05.01.2017

  6. 28 déc. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.12.2016

Parties

Titulaire

XEDA INTERNATIONAL

Route Nationale 7 Zone Artisanale la Crau, 13670 Saint-Andiol, FR

Mandataire

Arnold & Siedsma AG

ARNOLD & SIEDSMA AG

Baarerstrasse 43, 6300 Zug

Inventeur

SARDO, Alberto

F-13160 Chateaurenard, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.