IMPLANTATIONSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP2331022 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2331022
Numéro de demande
EP09772544
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 juil. 2009
Publié
15 juin 2011
Délivré
30 août 2017
Radié
23 févr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 2/38 (2006.01)
A61F 2/44 (2006.01)
A61F 2/00 (2006.01)
Priorité
EP 08159741 04.07.2008
Demande PCT
PCT/EP2009/058431 03.07.2009
Publication PCT
WO2010/000844 07.01.2010
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 févr. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.02.2022

  2. 26 sept. 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOHEST AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

    Publié dans Swissreg le 26.09.2017

  3. 30 août 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.08.2017

Parties

Titulaire

Dr. h. c. Robert Mathys Stiftung

Dr.h.c. Robert Mathys Stiftung

Bischmattstrasse 12, Postfach, 2544 Bettlach

Mandataire

BOHEST AG

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

LUGINBÜHL, Reto

3700 Spiez

VOGT, Jürgen

4112 Flüh

MATHYS, Robert

2544 Bettlach

GASSER, Beat

3063 Ittigen

LOOSLI, Yannick

2544 Biel

SAGUE DOIMEADIOS, Jorge Luis

3007 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.