FARBBILDUNGSZUSAMMENSETZUNG

Brevet européen · EP2331342 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2331342
Numéro de demande
EP09807671
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 août 2009
Publié
15 juin 2011
Délivré
27 juin 2012
Radié
31 août 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41M 5/28 (2006.01)
B41M 5/333 (2006.01)
G03C 1/73 (2006.01)
C09D 11/00 (2006.01)
Priorité
GB 0816530 10.09.2008
GB 0905785 02.04.2009
Demande PCT
PCT/GB2009/051065 26.08.2009
Publication PCT
WO2010/029331 18.03.2010
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mars 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.03.2014

  2. 27 juin 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.06.2012

Parties

Titulaire

DataLase Ltd

Unit 3 Wheldon Road, Widnes WA8 8FW, GB

Inventeur

JARVIS, Anthony

Widnes Cheshire WA8 8FW, GB

WALKER, Martin

Widnes Cheshire WA8 8FW, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.