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Brevet européen · EP2331762 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2331762
Numéro de demande
EP09778214
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 août 2009
Publié
15 juin 2011
Délivré
23 oct. 2013
Radié
31 août 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 2/82 (2006.01)
Priorité
DE 102008045519 03.09.2008
Demande PCT
PCT/EP2009/006285 31.08.2009
Publication PCT
WO2010/025879 11.03.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.03.2015

  2. 23 oct. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.10.2013

Parties

Titulaire

Dorma GmbH + Co. KG

Dorma Platz 1, 58256 Ennepetal, DE

Inventeur

HOOPMANN, Harald

26655 Westerstede, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.