BEFESTIGUNGSVORRICHTUNG
Brevet européen · EP2331830 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2331830
- Numéro de demande
- EP09740264
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 sept. 2009
- Publié
- 15 juin 2011
- Délivré
- 30 sept. 2015
- Fin de la protection au plus tard
- 29 sept. 2029
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2027
- Classes CIB
- F16B 5/02 (2006.01)
- Priorité
- DE 102008049640 30.09.2008WO PCT/EP2008/011157 31.12.2008
- Demande PCT
- PCT/EP2009/007024 30.09.2009
- Publication PCT
- WO2010/037535 08.04.2010
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2026 → 30.09.2027
Publié dans Swissreg le 01.10.2026
- 15 oct. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2025 → 30.09.2026
Publié dans Swissreg le 15.10.2025
- 3 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.10.2024
- 1 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2023
- 1 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2022
- 1 févr. 2022
Adresse modifiée
- Mandataire
- Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property, Postfach 518, Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen → Dr. Graf & Partner AG, Intellectual Property, c/o Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil
Publié dans Swissreg le 01.02.2022
- 22 sept. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- Intellectual Property Services GmbH, Langfeldstrasse 88, 8500 Frauenfeld (supprimé)
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 29 déc. 2015
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property, Postfach 518, Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen
Publié dans Swissreg le 29.12.2015
3 entrées antérieures
- 29 déc. 2015
Rectifié
Publié dans Swissreg le 29.12.2015
- 24 déc. 2015
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Intellectual Property Services GmbH, Langfeldstrasse 88, 8500 Frauenfeld
Publié dans Swissreg le 24.12.2015
- 30 sept. 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.09.2015
Parties
Titulaire
Mandataire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.