Stabilitätssteuerungssystem

Brevet européen · EP2332506 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2332506
Numéro de demande
EP11156051
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 févr. 2008
Publié
15 juin 2011
Délivré
22 août 2012
Radié
28 févr. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60G 17/005 (2006.01)
A61G 5/04 (2006.01)
A61G 5/06 (2006.01)
Priorité
US 901513 P 14.02.2007
Divisionnaire de
EP08729225
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 sept. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.09.2013

  2. 22 août 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.08.2012

Parties

Titulaire

Invacare Corporation

One Invacare Way, Elyria, OH 44036-2125, US

Inventeur

Bekoscke, Robert

Medina, OH 44256, US

Jurkiewicz, Damon

Lakewood, OH 44107, US

Fought, Gerald

Columbia Station, OH 44028, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.