Sägeanlage mit Sägeblattschmiersystem

Brevet européen · EP2332704 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2332704
Numéro de demande
EP10193004
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 nov. 2010
Publié
15 juin 2011
Délivré
1 mai 2019
Radié
30 nov. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B27B 13/12 (2006.01)
B27B 13/16 (2006.01)
B27B 17/12 (2006.01)
B23D 59/02 (2006.01)
Priorité
CA 2687619 08.12.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.06.2020

  2. 1 mai 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.05.2019

Parties

Titulaire

Norwood Industries Inc.

Norwood Industries, Inc.

RR 2 1660 HWY 11 North, Kilworthy ON P0E 1G0, CA

Inventeur

Dale, Peter

Kilworthy Ontario P0E 1G0, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.