SPANNVORRICHTUNG

Brevet européen · EP2334950 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2334950
Numéro de demande
EP09789272
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 sept. 2009
Publié
22 juin 2011
Délivré
15 août 2012
Radié
30 sept. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16H 7/12 (2006.01)
Priorité
US 284111 18.09.2008
Demande PCT
PCT/US2009/005027 08.09.2009
Publication PCT
WO2010/033160 25.03.2010
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 avr. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.04.2014

  2. 15 août 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.08.2012

Parties

Titulaire

The Gates Corporation

(A Delaware USA Corporation) 1551 Wewatta Street, Denver, CO 80202, US

Inventeur

WARD, Peter Alan

Farmington Hills Ml 48331, US

HALLEN, Juergen

52066 Aachen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.