Windmessgerät

Brevet européen · EP2336787 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2336787
Numéro de demande
EP10189214
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 oct. 2010
Publié
22 juin 2011
Délivré
5 mars 2014
Radié
31 oct. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01P 5/06 (2006.01)
Priorité
CH 18422009 01.12.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2015

  2. 26 mars 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans Swissreg le 26.03.2014

  3. 5 mars 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.03.2014

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.