CAPSULE POUR LA PREPARATION D'UNE BOISSON

Brevet européen · EP2337753 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2337753
Numéro de demande
EP09764041
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 oct. 2009
Publié
29 juin 2011
Délivré
20 mars 2013
Radié
31 oct. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 85/816 (2006.01)
Priorité
WO PCT/IB2008/054130 08.10.2008
Demande PCT
PCT/IB2009/054314 02.10.2009
Publication PCT
WO2010/041179 15.04.2010
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mai 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.05.2014

  2. 22 mars 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ANDRE ROLAND S.A., Case postale 5107, 1002 Lausanne

    Publié dans Swissreg le 22.03.2013

  3. 20 mars 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.03.2013

Parties

Titulaire

Ethical Coffee Company SA

Rue de Faucigny 5, 1700 Fribourg

Mandataire

ANDRE ROLAND SA

ANDRE ROLAND S.A.

Case postale 5107, 1002 Lausanne

Inventeur

MARILLER, Alain

1801 Le Mont-Pèlerin

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.