TOUR SPUNBOND A DISPOSITIF ELECTROSTATIQUE

Brevet européen · EP2337882 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2337882
Numéro de demande
EP09736251
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 août 2009
Publié
29 juin 2011
Délivré
20 févr. 2013
Radié
31 août 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D01D 5/098 (2006.01)
D04H 3/16 (2006.01)
Priorité
FR 0805059 16.09.2008
Demande PCT
PCT/FR2009/001042 28.08.2009
Publication PCT
WO2010/031913 25.03.2010
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 mars 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.03.2021

  2. 26 févr. 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans Swissreg le 26.02.2013

  3. 20 févr. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.02.2013

Parties

Titulaire

ANDRITZ Perfojet SAS

Z.A. Pré-Millet, 38330 Montbonnot, FR

Mandataire

E. Blum & Co. AG

E. Blum & Co. AG Patent- und Markenanwälte VSP

Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

DUBUS, Jean-Michel

F-38350 Nantes en Rattier, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.