Procédé et dispositif de sécurisation de document
Brevet européen · EP2339547 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2339547
- Numéro de demande
- EP10193517
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 déc. 2010
- Publié
- 29 juin 2011
- Délivré
- 19 nov. 2014
- Radié
- 23 juil. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G07D 7/00 (2006.01)
- Priorité
- FR 0905890 04.12.2009
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juil. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.07.2024
- 1 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2023
- 19 nov. 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 19.11.2014
Parties
Inventeur
Massicot, Jean Pierre
92500, Rueil-Malmaison, FR
Foucou, Alain
92500, Rueil-Malmaison, FR
Picard, Justin
92500, Rueil Malmaison, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.