Schaltvorrichtung mit Reflektor
Brevet européen · EP2339602 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2339602
- Numéro de demande
- EP09175227
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 nov. 2009
- Publié
- 29 juin 2011
- Délivré
- 22 mai 2013
- Radié
- 30 nov. 2013
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01H 13/02 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 juin 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.06.2014
- 22 mai 2013
Délivré
Publié dans Swissreg le 22.05.2013
Parties
Inventeur
Siegler, Ralf
88281 Schlier, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.