Brandgeschützte Kabeldurchführung

Brevet européen · EP2339708 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2339708
Numéro de demande
EP10196262
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 déc. 2010
Publié
29 juin 2011
Délivré
14 déc. 2016
Fin de la protection au plus tard
20 déc. 2030
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
H02G 3/04 (2006.01)
H02G 3/22 (2006.01)
Priorité
DE 102009060411 22.12.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  4. 1 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2023

  5. 14 déc. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.12.2016

Parties

Titulaire

svt Brandschutz Vertriebsgesellschaft mbH International

Glüsinger Strasse 86, 21217 Seevetal, DE

Inventeur

Haffner, Christian

21077, Hamburg, DE

Reher, Reinald

59379, Selm, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.