Elektrisches Installationsgerät
Brevet européen · EP2339710 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2339710
- Numéro de demande
- EP10177272
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 sept. 2010
- Publié
- 29 juin 2011
- Délivré
- 5 juin 2013
- Radié
- 30 sept. 2014
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H02G 3/12 (2006.01)H02G 3/18 (2006.01)
- Priorité
- DE 102009060378 24.12.2009
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 avr. 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.04.2015
- 5 juin 2013
Délivré
Publié dans Swissreg le 05.06.2013
Parties
Inventeur
Soleinsky, Stefan
58566, Kierspe, DE
Schäfer, Dirk
58579, Schalksmühle, DE
Ehrental, Frank
58256, Ennepetal, DE
Engel, Volker
58507, Lüdenscheid, DE
Schmale, Wolfgang
58553, Halver, DE
Schmidt-Sinderhauf, Heinz
58540, Meinerzhagen, DE
Maslow, Stefan
58339, Breckerfeld, DE
Koch, Eckhard
58091, Hagen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.