Einbruchsicherung für eine Tür oder ein Fenster

Brevet européen · EP2341202 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2341202
Numéro de demande
EP10014749
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 nov. 2010
Publié
6 juil. 2011
Délivré
9 août 2017
Radié
30 nov. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 17/20 (2006.01)
E06B 5/11 (2006.01)
Priorité
DE 102009053531 18.11.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2018

  2. 9 août 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.08.2017

Parties

Titulaire

Sapa AS

Biskop Gunnerusgate 14, 0185 Oslo, NO

Inventeur

Götz, Peter

89335 Ichenhausen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.