Procédé de fabrication de cartes électroniques

Brevet européen · EP2341471 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2341471
Numéro de demande
EP09180782
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 déc. 2009
Publié
6 juil. 2011
Délivré
20 févr. 2013
Radié
31 déc. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06K 19/077 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.07.2020

  2. 5 mai 2015

    Transféré

    Titulaire
    NagraID S.A., Le Crêt-du-Locle 10, 2301 La Chaux-de-Fonds → Nagravision S.A., Route de Genève 22-24, 1033 Cheseaux-sur-Leusanne

    Publié dans Swissreg le 05.05.2015

  3. 5 mai 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    LEMAN CONSULTING S.A., Chemin de Précossy 31, 1260 Nyon

    Publié dans Swissreg le 05.05.2015

  4. 9 avr. 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ICB Ingénieurs Conseils en Brevets SA, Faubourg de l'Hôpital 3, 2001 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 09.04.2013

  5. 20 févr. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.02.2013

Parties

Titulaire

Nagravision S.A.

Route de Genève 22-24, 1033 Cheseaux-sur-Leusanne

Mandataire

Leman Consulting S.A. en liquidation

LEMAN CONSULTING S.A.

Chemin de Précossy 31, 1260 Nyon

Radiée du registre

Inventeur

Droz, François

2035 Corcelles

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.