DISPOSITIF POUR LA PRÉPARATION D'UNE BOISSON

Brevet européen · EP2344012 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2344012
Numéro de demande
EP09764886
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 sept. 2009
Publié
20 juil. 2011
Délivré
31 juil. 2013
Radié
30 sept. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 31/36 (2006.01)
Priorité
WO PCT/IB2008/053717 13.09.2008
Demande PCT
PCT/IB2009/053991 11.09.2009
Publication PCT
WO2010/029514 18.03.2010
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.04.2015

  2. 18 oct. 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ANDRE ROLAND S.A., Case postale 5107, 1002 Lausanne

    Publié dans Swissreg le 18.10.2013

  3. 31 juil. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.07.2013

Parties

Titulaire

Ethical Coffee Company SA

Rue de Faucigny 5, 1700 Fribourg

Mandataire

ANDRE ROLAND SA

ANDRE ROLAND S.A.

Case postale 5107, 1002 Lausanne

Inventeur

MARILLER, Alain

1801 Le Mont-Pèlerin

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.