PROCEDE DE TRANSESTERIFICATION D'HUILES HYDROXYLEES

Brevet européen · EP2344615 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2344615
Numéro de demande
EP09768172
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 nov. 2009
Publié
20 juil. 2011
Délivré
2 oct. 2013
Fin de la protection au plus tard
9 nov. 2029
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
C11C 3/04 (2006.01)
C10L 1/02 (2006.01)
C10L 1/19 (2006.01)
Priorité
FR 0857611 10.11.2008
Demande PCT
PCT/FR2009/052164 10.11.2009
Publication PCT
WO2010/052443 14.05.2010
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 8 oct. 2025

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Arkema France, 420, rue d'Estiennes d'Orves, 92700 Colombes, France → Arkema France, 51 Esplanade du Général de Gaulle, La Défense, 92800 Puteaux, France

    Publié dans Swissreg le 08.10.2025

  3. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  4. 26 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.01.2024

  5. 1 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2022

  6. 17 juil. 2014

    Adresse modifiée

    Mandataire
    BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel → BOHEST AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

    Publié dans Swissreg le 17.07.2014

  7. 3 oct. 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel

    Publié dans Swissreg le 03.10.2013

  8. 2 oct. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.10.2013

Parties

Titulaire

Arkema France

92800 Puteaux, FR

Mandataire

BOHEST AG

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

DEVAUX, Jean-François

F-69510 Soucieu En Jarrest, FR

MARTINO-GAUCHI, Georges

F-69004 Lyon, FR

BALOUIN, Jean-Yves

F-26300 Chateauneuf Sur Isere, FR

IAFRATE, Patrice

F-13360 Roquevaire, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.