Schusswaffe mit Schnittstelle für Schusswaffenmodule

Brevet européen · EP2345863 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2345863
Numéro de demande
EP11000383
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 janv. 2011
Publié
20 juil. 2011
Délivré
19 déc. 2018
Radié
24 août 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F41A 17/06 (2006.01)
F41C 27/00 (2006.01)
Priorité
DE 102010005004 19.01.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2022

  2. 19 déc. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.12.2018

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.