POSTERIORES DYNAMISCHES STABILISATIONSSYSTEM

Brevet européen · EP2346423 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2346423
Numéro de demande
EP09791525
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 août 2009
Publié
27 juil. 2011
Délivré
19 déc. 2012
Radié
31 août 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 17/70 (2006.01)
Priorité
US 88910 P 14.08.2008
Demande PCT
PCT/US2009/053841 14.08.2009
Publication PCT
WO2010/019857 18.02.2010
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2016

  2. 19 déc. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.12.2012

Parties

Titulaire

Synthes GmbH

Eimattstrasse 3, 4436 Oberdorf

Inventeur

OVERES, Thomas

4513 Langendorf

FRIGG, Robert

2544 Bettlach

LECHMANN, Beat

2540 Grenchen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.