ÄSTHETISCHES ORTHODONTISCHES BRACKET

Brevet européen · EP2349063 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2349063
Numéro de demande
EP09791489
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 août 2009
Publié
3 août 2011
Délivré
4 mars 2015
Radié
31 août 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61C 7/28 (2006.01)
Priorité
US 88519 P 13.08.2008
US 106358 P 17.10.2008
Demande PCT
PCT/US2009/053710 13.08.2009
Publication PCT
WO2010/019768 18.02.2010
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2016

  2. 4 mars 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.03.2015

Parties

Titulaire

Ormco Corporation

ORMCO CORPORATION

1717 W. Collins Avenue, Orange, CA 92867, US

Inventeur

YEH, Jonathan

Diamond Bar CA 91765, US

RODRIGUEZ, Rodolfo

Mira Loma CA 91752, US

FARZIN-NIA, Farrokh

Inglewood CA 90302, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.