ELEKTROMOTOR-GETRIEBE-EINHEIT

Brevet européen · EP2351197 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2351197
Numéro de demande
EP09760776
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 nov. 2009
Publié
3 août 2011
Délivré
3 oct. 2012
Radié
29 juin 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02K 23/58 (2006.01)
H02K 7/116 (2006.01)
Priorité
IL 19561308 30.11.2008
Demande PCT
PCT/EP2009/008518 30.11.2009
Publication PCT
WO2010/060647 03.06.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juin 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.06.2022

  2. 3 oct. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.10.2012

  3. 3 oct. 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 03.10.2012

Parties

Titulaire

maxon motor ag

Maxon Motor AG

Bruenigstrasse 220, 6072 Sachseln

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

SHERWIN, Daniel

90815 Jerusalem, IL

FRITSCHY, Hugo

CH-6072 Sachseln

FÖLMLI, Franzxaver

CH-6370 Oberdorf

SCHULZE, Jens, Oliver

CH-6074 Giswil

PITTINI, Raniero

CH-6052 Hergiswil

ZIMMERMANN, Dirk

79350 Sexau, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.