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Brevet européen · EP2351895 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2351895
Numéro de demande
EP10009101
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 sept. 2010
Publié
3 août 2011
Délivré
5 juin 2013
Fin de la protection au plus tard
1 sept. 2030
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
E04F 10/06 (2006.01)
Priorité
DE 102009042686 23.09.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 1 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  3. 3 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  4. 1 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2023

  5. 1 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2022

  6. 5 juin 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.06.2013

Parties

Titulaire

Erhardt Markisenbau GmbH

Feuerhausgasse 10, 89349 Burtenbach, DE

Inventeur

Erhardt, Robert

89349 Jettingen-Scheppach, DE

Thomas, Peter

86505 Münsterhausen, DE

Badstieber, Thomas M.

71720 Oberstenfeld, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.