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Brevet européen · EP2352365 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2352365
Numéro de demande
EP09771659
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 nov. 2009
Publié
10 août 2011
Délivré
26 sept. 2012
Radié
30 nov. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01C 7/04 (2006.01)
A01C 7/10 (2006.01)
Priorité
AT 18982008 05.12.2008
Demande PCT
PCT/AT2009/000462 26.11.2009
Publication PCT
WO2010/063047 10.06.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juin 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.06.2014

  2. 26 sept. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.09.2012

Parties

Titulaire

Wintersteiger AG

Dimmelstrasse 9, 4910 Ried im Innkreis, AT

Inventeur

SPIESBERGER, Franz

A-4923 Lohnsburg, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.