EINSTELLUNG DES ECARTEMENT

Brevet européen · EP2352866 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2352866
Numéro de demande
EP09740629
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 oct. 2009
Publié
10 août 2011
Délivré
5 déc. 2012
Radié
31 oct. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D01G 19/16 (2006.01)
Priorité
CH 16732008 24.10.2008
Demande PCT
PCT/CH2009/000331 15.10.2009
Publication PCT
WO2010/045746 29.04.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mai 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.05.2017

  2. 5 déc. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.12.2012

Parties

Titulaire

Rieter AG

Maschinenfabrik Rieter AG

Klosterstrasse 20, 8406 Winterthur

Inventeur

STUTZ, Ueli

CH-8406 Winterthur

SOMMER, Daniel

CH-8253 Diessenhofen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.