KONSTRUKTIONSELEMENTE FÜR BAUTEN

Brevet européen · EP2352887 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2352887
Numéro de demande
EP08875333
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 nov. 2008
Publié
10 août 2011
Délivré
18 déc. 2013
Radié
30 nov. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04C 3/00 (2006.01)
E04C 3/28 (2006.01)
B28B 23/00 (2006.01)
B29C 70/44 (2006.01)
B29D 24/00 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2008/065770 18.11.2008
Publication PCT
WO2010/057522 27.05.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juin 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.06.2019

  2. 11 mars 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans Swissreg le 11.03.2014

  3. 18 déc. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.12.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.