KONSTRUKTIONSELEMENTE FÜR BAUTEN
Brevet européen · EP2352887 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2352887
- Numéro de demande
- EP08875333
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 nov. 2008
- Publié
- 10 août 2011
- Délivré
- 18 déc. 2013
- Radié
- 30 nov. 2018
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04C 3/00 (2006.01)E04C 3/28 (2006.01)B28B 23/00 (2006.01)B29C 70/44 (2006.01)B29D 24/00 (2006.01)
- Demande PCT
- PCT/EP2008/065770 18.11.2008
- Publication PCT
- WO2010/057522 27.05.2010
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 juin 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.06.2019
- 11 mars 2014
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon
Publié dans Swissreg le 11.03.2014
- 18 déc. 2013
Délivré
Publié dans Swissreg le 18.12.2013
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.