Andockstation für Leihobjekte, Leihobjekt und Pfandsystem
Brevet européen · EP2353979 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2353979
- Numéro de demande
- EP11150071
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 janv. 2011
- Publié
- 10 août 2011
- Délivré
- 22 mai 2013
- Radié
- 26 août 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B62H 3/02 (2006.01)E05B 73/02 (2006.01)G07F 17/08 (2006.01)G07F 17/10 (2006.01)
- Priorité
- EP 10151118 19.01.2010
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 août 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 26.08.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 26.08.2025
- 1 févr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2024
- 1 févr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2023
- 5 juil. 2013
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Siemens Schweiz AG, Intellectual Property, Freilagerstrasse 40, 8047 Zürich
Publié dans Swissreg le 05.07.2013
- 22 mai 2013
Délivré
Publié dans Swissreg le 22.05.2013
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.