Kragplattenanschlusselement / Druckelemente
Brevet européen · EP2354343 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2354343
- Numéro de demande
- EP10194323
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 déc. 2010
- Publié
- 10 août 2011
- Délivré
- 23 juil. 2014
- Radié
- 23 juil. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04B 1/00 (2006.01)
- Priorité
- CH 1612010 10.02.2010CH 20172010 01.12.2010
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juil. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.07.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.07.2025
- 1 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2024
- 1 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2023
- 22 sept. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49,, Postfach 2792, 8022 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 22 mai 2019
Transféré
- Titulaire
- RUWA-Drahtschweisswerk AG, Burghof 100, 3454 Sumiswald → Peikko Group Oy, Voimakatu 3, 15170 Lahti, Finlande
Publié dans Swissreg le 22.05.2019
- 5 sept. 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern
Publié dans Swissreg le 05.09.2017
- 5 sept. 2017
Transféré
- Titulaire
- SPAETER Zug AG, Im Göbli 61, 6300 Zug → RUWA-Drahtschweisswerk AG, Burghof 100, 3454 Sumiswald
Publié dans Swissreg le 05.09.2017
- 12 sept. 2014
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49,, Postfach 2792, 8022 Zürich
Publié dans Swissreg le 12.09.2014
1 entrée antérieure
- 23 juil. 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 23.07.2014
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.