KNOCHENFIXIERUNGSANORDNUNG

Brevet européen · EP2355725 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2355725
Numéro de demande
EP09792286
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 sept. 2009
Publié
17 août 2011
Délivré
8 mars 2017
Radié
30 sept. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 17/70 (2006.01)
Priorité
US 94622 P 05.09.2008
Demande PCT
PCT/US2009/056100 04.09.2009
Publication PCT
WO2010/028287 11.03.2010
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 avr. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.04.2018

  2. 8 mars 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.03.2017

Parties

Titulaire

Synthes GmbH

Eimattstrasse 3, 4436 Oberdorf

Inventeur

SCHLAEPFER, Fridolin, J.

CH-4434 Hoelstein

AMMANN, Christian

CH-4104 Oberwil

SALADIN, Stefan

CH-4494 Oltingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.