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Brevet européen · EP2355962 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2355962
Numéro de demande
EP09775785
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 sept. 2009
Publié
17 août 2011
Délivré
24 févr. 2016
Radié
30 sept. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B26F 1/38 (2006.01)
B26D 7/26 (2006.01)
Priorité
CH 19392008 10.12.2008
Demande PCT
PCT/CH2009/000298 07.09.2009
Publication PCT
WO2010/066054 17.06.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 avr. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.04.2017

  2. 24 févr. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.02.2016

Parties

Titulaire

GUNNAR AG

Weissenberger Ag

Staatsstrasse 119, 9445 Rebstein

Inventeur

WEISSENBERGER, Andreas

CH-9445 Rebstein

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.