Fahrzeug mit Hebewerkzeug

Brevet européen · EP2357116 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2357116
Numéro de demande
EP10190299
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 nov. 2010
Publié
17 août 2011
Délivré
9 janv. 2013
Radié
30 nov. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60W 10/06 (2006.01)
B60W 10/30 (2006.01)
B60W 30/18 (2012.01)
Priorité
DE 102010006942 04.02.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.06.2015

  2. 9 janv. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.01.2013

Parties

Titulaire

CLAAS Industrietechnik GmbH

Halberstädter Strasse 15-19, 33106 Paderborn, DE

Inventeur

Mörsch, Claus

33104, Paderborn, DE

Wollenschläger, Jens

33442, Herzebrock-Clarholz, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.