PROCEDE D'AMMONOLYSE DE L'ACIDE 11-BROMOUNDECANOÏQUE

Brevet européen · EP2358662 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2358662
Numéro de demande
EP09802175
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 déc. 2009
Publié
24 août 2011
Délivré
30 juil. 2014
Fin de la protection au plus tard
14 déc. 2029
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
C07C 227/08 (2006.01)
C07C 229/08 (2006.01)
Priorité
FR 0807259 19.12.2008
Demande PCT
PCT/FR2009/052536 15.12.2009
Publication PCT
WO2010/070228 24.06.2010
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 8 oct. 2025

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Arkema France, 420, rue d'Estienne d'Orves, 92700 Colombes, France → Arkema France, 51 Esplanade du Général de Gaulle, La Défense, 92800 Puteaux, France

    Publié dans Swissreg le 08.10.2025

  3. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  4. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  5. 1 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2023

  6. 30 juil. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.07.2014

  7. 30 juil. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOHEST AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

    Publié dans Swissreg le 30.07.2014

Parties

Titulaire

Arkema France

92800 Puteaux, FR

Inventeur

PEES, Bernard

F-13190 Allauch, FR

LEBRUN, Stephanie

F-27550 Nassandres, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.