PROCEDE D'AMMONOLYSE DE L'ACIDE 11-BROMOUNDECANOÏQUE
Brevet européen · EP2358662 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2358662
- Numéro de demande
- EP09802175
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 déc. 2009
- Publié
- 24 août 2011
- Délivré
- 30 juil. 2014
- Fin de la protection au plus tard
- 14 déc. 2029
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- C07C 227/08 (2006.01)C07C 229/08 (2006.01)
- Priorité
- FR 0807259 19.12.2008
- Demande PCT
- PCT/FR2009/052536 15.12.2009
- Publication PCT
- WO2010/070228 24.06.2010
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2026
- 8 oct. 2025
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Arkema France, 420, rue d'Estienne d'Orves, 92700 Colombes, France → Arkema France, 51 Esplanade du Général de Gaulle, La Défense, 92800 Puteaux, France
Publié dans Swissreg le 08.10.2025
- 1 janv. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2025
- 1 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2024
- 1 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2023
- 30 juil. 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.07.2014
- 30 juil. 2014
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOHEST AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel
Publié dans Swissreg le 30.07.2014
Parties
Titulaire
92800 Puteaux, FR
Inventeur
F-13190 Allauch, FR
F-27550 Nassandres, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.