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Brevet européen · EP2359103 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2359103
- Numéro de demande
- EP09774678
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 déc. 2009
- Publié
- 24 août 2011
- Délivré
- 28 nov. 2012
- Radié
- 23 juil. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G01G 17/04 (2006.01)G01G 21/22 (2006.01)G01G 23/01 (2006.01)
- Priorité
- DE 102008062144 16.12.2008
- Demande PCT
- PCT/EP2009/067112 14.12.2009
- Publication PCT
- WO2010/076179 08.07.2010
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juil. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.07.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.07.2025
- 1 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2024
- 1 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2023
- 18 déc. 2015
Adresse modifiée
- Titulaire
- Mettler-Toledo AG, Im Langacher 44, 8606 Greifensee → Mettler-Toledo GmbH, Im Langacher 44, 8606 Greifensee
Publié dans Swissreg le 18.12.2015
- 18 oct. 2013
Adresse modifiée
- Titulaire
- Mettler-Toledo AG, Im Langacher, 8606 Greifensee → Mettler-Toledo AG, Im Langacher 44, 8606 Greifensee
Publié dans Swissreg le 18.10.2013
- 28 nov. 2012
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.11.2012
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.