PROCEDES DE DIFFUSION ET DE RE-DIFFUSION D'UN SIGNAL DANS UN RESEAU DE DIFFUSION RADIOPHONIQUE, AINSI QUE DIFFUSEUR ET RE-DIFFUSEUR, SIGNAL ET PROGRAMME D'ORDINATEUR METTANT EN OEUVRE CE PROCÉDÉ

Brevet européen · EP2359507 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2359507
Numéro de demande
EP09795961
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 déc. 2009
Publié
24 août 2011
Délivré
27 nov. 2019
Radié
31 déc. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04H 20/10 (2008.01)
H04H 60/13 (2008.01)
Priorité
FR 0858776 18.12.2008
Demande PCT
PCT/EP2009/066744 09.12.2009
Publication PCT
WO2010/069841 24.06.2010
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.07.2020

  2. 27 nov. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.11.2019

Parties

Titulaire

TDF

106 Avenue Marx Dormoy, 92541 Montrouge Cedex, FR

Inventeur

VINCENT, David

F-35150 Amanlis, FR

GANTHIER, Philippe

F-35410 Nouvoitou, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.