TRAGMITTELBEFESTIGUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP2361213 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2361213
Numéro de demande
EP09765129
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 déc. 2009
Publié
31 août 2011
Délivré
10 avr. 2013
Radié
31 déc. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B66B 7/10 (2006.01)
Priorité
EP 08171602 15.12.2008
Demande PCT
PCT/EP2009/066846 10.12.2009
Publication PCT
WO2010/072579 01.07.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.07.2020

  2. 10 avr. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.04.2013

Parties

Titulaire

INVENTIO AG

Inventio AG

Seestrasse 55, 6052 Hergiswil

Inventeur

D'APICE, Alessandro

6043 Adligenswil

SCHMID, Miriam

CH-6274 Eschenbach

LENK, Roman

CH-6332 Hagendorn

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.