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Brevet européen · EP2361339 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2361339
- Numéro de demande
- EP08793978
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 août 2008
- Publié
- 31 août 2011
- Délivré
- 19 juin 2013
- Fin de la protection au plus tard
- 28 août 2028
- Prochaine annuité due
- 31 août 2027
- Classes CIB
- E06B 3/46 (2006.01)
- Demande PCT
- PCT/PT2008/000033 29.08.2008
- Publication PCT
- WO2010/024703 04.03.2010
- Langue du dépôt
- portugais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 sept. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2026 → 31.08.2027
Publié dans Swissreg le 01.09.2026
- 1 sept. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2025 → 31.08.2026
Publié dans Swissreg le 01.09.2025
- 1 sept. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2024 → 31.08.2025
Publié dans Swissreg le 01.09.2024
- 1 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2023
- 1 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2022
- 23 sept. 2021
Transféré
- Titulaire
- Unlimited Perspective SA, Chemin Jacques-Philibert-de-Sauvage 37, 1219 Châtelaine → SERRALHARIA JOFEBAR S.A., Rua D. Marcos da Cruz 1240, 4455-482 Perafita, Matosinhos, Portugal
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 21 août 2021
Adresse modifiée
- Titulaire
- SERRALHARIA JOFEBAR S.A., Rua D. Marcos da Cruz 1240, 4455-482 Perafita, Matosinhos, Portugal → JOFEBAR S.A., Rua D. Marcos da Cruz 1240, 4455-482 Perafita Matosinhos, Portugal
Publié dans Swissreg le 21.08.2021
- 17 juil. 2014
Adresse modifiée
- Mandataire
- BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel → BOHEST AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel
Publié dans Swissreg le 17.07.2014
2 entrées antérieures
- 18 déc. 2013
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel
Publié dans Swissreg le 18.12.2013
- 19 juin 2013
Délivré
Publié dans Swissreg le 19.06.2013
Parties
Inventeur
P-4475-016 Silva Escura - Maia, PT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.