LED-ANORDNUNG MIT LICHTSENSOR

Brevet européen · EP2361489 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2361489
Numéro de demande
EP09799100
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 déc. 2009
Publié
31 août 2011
Délivré
29 août 2018
Radié
31 déc. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H05B 33/08 (2006.01)
Priorité
DE 102008064397 22.12.2008
Demande PCT
PCT/EP2009/067676 21.12.2009
Publication PCT
WO2010/072731 01.07.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juil. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.07.2019

  2. 29 août 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.08.2018

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.