Umfangsverfahren

Brevet européen · EP2361547 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2361547
Numéro de demande
EP10189429
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 oct. 2010
Publié
31 août 2011
Délivré
19 avr. 2017
Radié
31 oct. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 3/024 (2006.01)
G06F 17/30 (2006.01)
Priorité
EP 10154707 25.02.2010
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.05.2018

  2. 19 avr. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.04.2017

Parties

Titulaire

Oculus Optikgeräte GmbH

Münchholzhäuser Straße 29, 35582 Wetzlar, DE

Inventeur

De La Rosa, Manuel Gonzalez

38004 Santa Cruz de Tenerife, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.