Tragbare Stempelanordnung

Brevet européen · EP2361782 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2361782
Numéro de demande
EP11165305
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 nov. 2009
Publié
31 août 2011
Délivré
24 oct. 2012
Radié
30 nov. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41K 1/02 (2006.01)
B41K 1/36 (2006.01)
B41K 1/52 (2006.01)
B41K 1/56 (2006.01)
Divisionnaire de
EP09175476
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juin 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.06.2014

  2. 24 oct. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.10.2012

Parties

Titulaire

Sun Same Enterprises Co., Ltd.

No. 31, Lane 349, Chung Cheng S. Road, Yongkang Dist.,, Tainan City, TW

Inventeur

Shih, Hsu-Shen

Tainan Hsien, TW

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.