Dosiervorrichtung

Brevet européen · EP2361850 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2361850
Numéro de demande
EP11163211
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 avr. 2011
Publié
31 août 2011
Délivré
1 janv. 2014
Fin de la protection au plus tard
19 avr. 2031
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
B65D 83/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  5. 30 janv. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 30.01.2014

  6. 1 janv. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.01.2014

Parties

Titulaire

TOMIL s.r.o.

Tomil s.r.o.

Gen. Svatone 149/IV, 566 01 Vysoké Myto, CZ

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

Müller, Tomas

50008 Hradec Kralove, CZ

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.