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Brevet européen · EP2362194 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2362194
Numéro de demande
EP11001444
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 févr. 2011
Publié
31 août 2011
Délivré
24 oct. 2012
Radié
28 févr. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01G 11/00 (2006.01)
G01G 17/02 (2006.01)
G01G 17/04 (2006.01)
Priorité
DE 102010009639 27.02.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 sept. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.09.2014

  2. 24 oct. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.10.2012

Parties

Titulaire

Bizerba GmbH & Co. KG

Wilhelm-Kraut-Strasse 65, 72336 Balingen, DE

Inventeur

Hauck, Timo

67663 Kaiserslautern, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.