Fahrtenschreiber
Brevet européen · EP2362356 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2362356
- Numéro de demande
- EP10154275
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 févr. 2010
- Publié
- 31 août 2011
- Délivré
- 25 juil. 2018
- Radié
- 28 févr. 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G07C 5/08 (2006.01)G07C 7/00 (2006.01)//G06K 7/00 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 sept. 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.09.2019
- 25 juil. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 25.07.2018
Parties
Inventeur
Öhlund, Dan
177 63 Järfälla, SE
Hörnedal, Andreas
SE-168 66 Bromma, SE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.