DISPOSITIF DE MOBILISATION CORPORELLE

Brevet européen · EP2362764 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2362764
Numéro de demande
EP09760163
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 oct. 2009
Publié
7 sept. 2011
Délivré
4 juil. 2018
Fin de la protection au plus tard
15 oct. 2029
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
A61H 1/00 (2006.01)
A63B 22/16 (2006.01)
Priorité
FR 0857263 27.10.2008
Demande PCT
PCT/FR2009/051978 16.10.2009
Publication PCT
WO2010/049622 06.05.2010
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  3. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  4. 1 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2022

  5. 4 juil. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.07.2018

Parties

Titulaire

LPG SYSTEMS

30 rue du Docteur Abel, 26000 Valence, FR

Inventeur

FUSTER, Arnaud

F-26760 Beaumont Les Valence, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.