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Brevet européen · EP2362844 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2362844
- Numéro de demande
- EP09740846
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 août 2009
- Publié
- 7 sept. 2011
- Délivré
- 29 sept. 2021
- Radié
- 24 mars 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 17/34 (2006.01)
- Priorité
- DE 102008044981 29.08.2008
- Demande PCT
- PCT/EP2009/006224 27.08.2009
- Publication PCT
- WO2010/022951 04.03.2010
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 mars 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.03.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.03.2026
- 20 févr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 20.02.2025
- 1 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2023
- 31 oct. 2022
Transféré
- Titulaire
- WB Innovations Limited, 69 Great Hampton Street, Birmingham B18 6EW, Royaume-Uni → Wolf Lab GmbH & Co. KG, Marie-Curie-Straße 1, 63457 Hanau, Allemagne
- Mandataire
- Erica Gatland, RWS Translations, Europa House, Chiltern Park Chiltern Hill, Chalfont St Peter, Bucks, SL9 9FG, Royaume-Uni
Publié dans Swissreg le 31.10.2022
- 1 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2022
- 10 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 10.08.2022
- 29 sept. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.09.2021
Parties
Mandataire
Bucks, SL9 9FG, GB
Inventeur
83355 Grabenstätt, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.