DISPOSITIF DE RAMASSAGE D'OBJETS SUR UNE CHAUSSEE

Brevet européen · EP2362923 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2362923
Numéro de demande
EP09799661
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 nov. 2009
Publié
7 sept. 2011
Délivré
6 août 2014
Radié
30 nov. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01H 1/00 (2006.01)
E01H 1/02 (2006.01)
E01H 1/04 (2006.01)
Priorité
FR 0806176 05.11.2008
FR 0807455 24.12.2008
Demande PCT
PCT/FR2009/001268 02.11.2009
Publication PCT
WO2010/052384 14.05.2010
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.06.2015

  2. 6 août 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.08.2014

Parties

Titulaire

SANEF

30 Boulevard Gelliéni, 92130 Issy Les Moulineaux, FR

Inventeur

STAEBLER, Jean-Luc

F-02000 Chambry, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.