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Brevet européen · EP2363284 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2363284
Numéro de demande
EP11154483
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 févr. 2011
Publié
7 sept. 2011
Délivré
3 août 2016
Fin de la protection au plus tard
14 févr. 2031
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
B32B 17/10 (2006.01)
B61D 25/00 (2006.01)
B61D 19/02 (2006.01)
C03C 27/12 (2006.01)
Priorité
DE 102010000530 24.02.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 11 juin 2025

    Transféré

    Titulaire
    Saint-Gobain Glass France, 18, Avenue d'Alsace, 92400 Courbevoie, France → Saint-Gobain Sekurit France, Rue du Maréchal Joffre, 60150 Thourotte, France

    Publié dans Swissreg le 11.06.2025

  3. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  4. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  5. 6 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.03.2023

  6. 3 août 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.08.2016

Parties

Titulaire

Saint-Gobain Sekurit France

60150 Thourotte, FR

Inventeur

Gernhardt, Thomas

53859, Niederkassel, DE

Kleitsch, Michael

50997, Köln, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.